Droit De La Famille
Et Du Patrimoine

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Anne Julien Pigneux
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Les enfants du couple qui se sépare

Le texte de référence est l’article 372-2-9 du Code Civil. La résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

  • Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
  • Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée.

Contrairement à une idée largement répandue, la résidence en alternance n’est donc pas le principe. Le seul critère présidant à l’intérêt de l’enfant étant celui de son intérêt, les modalités de sa résidence seront appréciées au cas par cas.

Le seul critère présidant à l’intérêt de l’enfant étant celui de son intérêt, les modalités de sa résidence seront appréciées au cas par cas.

Pour beaucoup encore, la résidence en alternance ne peut être mise en place sans dommages lorsque l’enfant a moins de 6 ans, faute de repères spatio-temporels chez l’enfant et compte tenu des conséquences néfastes démontrées quant à l’impact d’une séparation trop longue de l’enfant avec sa figure principale d’attachement, figure qui peut être la mère ou le père.

La résidence en alternance sera également exclue lorsque les parents n’ont pas réussi à dépasser le conflit conjugal qui les oppose ou en cas d’indisponibilité matérielle ou psychique de l’un des parents.

Dans cette hypothèse, la résidence habituelle de l’enfant sera fixé chez le parent qui présente dans sa relation à l’enfant le plus de stabilité avec un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera sur le rythme d’un week- end élargi (vendredi soir sortie d’école jusqu’au lundi matin retour d’école), outre moitié de toutes les vacances scolaires.

LA PENSION ALIMENTAIRE

Elle est toujours un sujet passionnel. Pourtant, elle est uniquement destinée à assumer les besoins de l’enfant commun et ne devrait donc pas poser difficulté.

Le moyen le plus équitable de la calculer consiste à :

  • Déterminer ensemble les besoins mensuels d’un enfant (logement, frais scolaires, activités extra scolaires, nourriture, habillement, sorties, transports, vacances) .
  • En cas de difficulté liées à leurs désaccords, les parents peuvent se référer à des éléments objectifs tels que la consultation des relevés bancaires du temps de leur vie commune .
  • En effet , les dépenses effectuées par le couple pour leur enfant pendant la vie commune sont le meilleur marqueur pour savoir ce qui est le plus juste .
  • De calculer ensuite la proportion que doit chaque parent dans cette contribution eu égard à ses ressources nettes (salaire net d’impôt déduction faite des charges de logement).

La résidence d’un enfant de 14 ans est fixée chez la mère avec un droit de visite classique au profit du père, compte tenu des nombreux déplacements qu’effectue le père en semaine.
Les parents fixent ensemble à la somme de 700 € par mois les besoins de l’enfant.
La mère bénéficie de ressources nettes mensuelles de 2700 € .
Le père bénéficie de ressources nettes mensuelles de 3800 €.
Le père gagne donc 58 % des revenus.
La contribution mise à la charge du père sera fixée à 58% des besoins de l’enfant et donc fixée à 406 €.

LE BLOCAGE DE LA RELATION PARENT / ENFANT

Il est des situations de blocage de la relation parent enfant qui demeurent inexpliquées.
Si le concept d’aliénation parentale est contesté en tant que trouble psychiatrique, il est des situations dans lesquelles l’arrêt total des relations, voire le rejet par un enfant d’un parent auquel il était attaché durant la vie commune est une difficulté réelle qui doit être appréhendé à plusieurs niveaux, mais très rapidement.

Il convient d’être vigilant dès le premier signe d’alerte :
Celui-ci se manifeste souvent par non exercice du droit de visite justifié par le parent gardien par « il ( elle) dit ne pas vouloir te voir …
Une consultation d’un avocat doit être organisée en urgence.

  • La plainte pour non représentation d’enfant : en effet le parent gardien est garant de la représentation d’un enfant et ne peut se retrancher derrière le : « il (elle) ne veut pas te voir ».
  • La saisine du Juge aux Affaires familiales en urgence pour faire ordonner un droit de visite en présence d’un médiateur.
  • La saisine du juge des enfants, juge du danger qui pourra ordonner une mesure d’assistance éducative ou même placer l’enfant chez l’autre parent s’il estime qu’il existe un danger à laisser l’enfant chez le parent gardien, étant précisé que sauf cas exceptionnels, un enfant privé de l’un de ses parents est considéré en situation de danger.

La non représentation d’enfant est un délit  défini comme suit par l’article 227-5 du Code pénal  :

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

Attention, le refus  exprimé par un enfant de se rendre chez un parent ne peut servir d’excuse au parent gardien pour ne pas remettre l’enfant. 

Seule la preuve d’une cas de force majeur est de nature à dispenser le parent gardien de son obligation de le présenter à l’autre.

F.A.Q

Non, l’absence de pension alimentaire ne se justifie que lorsque les revenus sont similaires puisque la résidence , donc la charge est égalitaire.

Il y aura donc une pension alimentaire lorsqu’il existe une disparité significative de revenus.

Sauf urgence rarement rencontrée s’il n’existe qu’un problème financier, il faudra obligatoirement effectuer une tentative de médiation préalable obligatoire ;

La révision est possible en cas de survenance d’un élément nouveau depuis le jugement précédemment rendu ou la convention judiciairement homologuée.

Il s’agira soit d’une augmentation des besoins de l’enfant ou d’un changement significatif dans les ressources du créancier ou du débiteur de la pension alimentaire :

  • aggravation de situation chez le débiteur( baisse de ressources ou perte d’emploi, augmentation de charges)
  • Amélioration de situation chez le créancier ( obtention d’un emploi, diminution de charges, avec un moindre impact : amélioration de la situation personnelle).