Droit De La Famille
Et Du Patrimoine

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Anne Julien Pigneux
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Le divorce

LE DIVORCE CONTENTIEUX :

Est celui où l’un des époux saisit pour faire trancher tout ou partie des questions relatives au divorce.

  • Chaque partie devra avoir son avocat ;
    Il peut s’agir du principe du divorce (faute) ou seulement de ses conséquences (résidence des enfants
    et pension alimentaire, prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial).
    Un époux peut demander de voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de l’autre quand il justifie
    que son conjoint a commis une violation grave et ou renouvelée des obligations du mariage.
    Il s’agit donc de la violation des obligations du mariage qui sont :
  • Le devoir de respect (comportement respectueux de la pensée, de la dignité, intégrité physique et psychologique de l’autre), Fidélité, secours et assistance (recouvre à la fois une solidarité financière et un soutien moral),
  • Devoir de communauté de vie implique sauf exception, une résidence de la famille choisie d’un commun accord et une dimension affective.

Tout manquement grave ou répété à l’un de ces devoirs est une faute que l’on peut reprocher à son conjoint et qui pourra justifiera le prononcé du divorce à ses torts exclusifs.

S’agissant d’une faute, le prononcé du divorce aux torts exclusifs du conjoint pourra entrainer sa condamnation à payer à l’autre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

LE DIVORCE AMIABLE :

Dans ce cas, les époux sont d’accord tant sur le principe de la rupture du mariage que sur toutes les conséquences de leur divorce.

Ils doivent chacun avoir leur propre avocat.

Une condition essentielle est requise : la liquidation du régime matrimonial concernant tous les biens que les époux ont acquis ensemble, qu’ils soient mobiliers, immobiliers ou bancaires.

Si les époux possèdent un immeuble, ils devront faire rédiger un état liquidatif notarié et être parvenus à un accord sur le sort de celui-ci : soit la vente, soit le rachat par l’un ou l’autres des époux, soit la conservation dans l’indivision.

Les avocats rédigent ensemble la convention réglant toutes les conséquences de leur divorce,

qu’il s’agisse de :

  • La résidence des enfants et la pension alimentaire qu’il faudra prévoir pour leur entretien ;
  • La prestation compensatoire,
  • La conservation du nom d’épouse,
  • La liquidation du régime matrimonial

F.A.Q

Réponse théoriquement oui puisque le mariage implique une communauté de vie, cependant des exceptions sont largement admises :

  • Époux victimes de violences physiques ou psychologiques,
  • Tension permanentes dans le couple entrainant des conséquences néfastes pour l’un des conjoints et / ou les enfants du moment que le départ est concomitant à une assignation en divorce.

Le principe est acquis dès lors qu’il existe une disparité significative dans la situation des époux en revenu et ou patrimoine. Le montant variera en fonction du nombre d’années de mariage, de l’état de santé des époux, du nombre d’enfants à élever, des sacrifices professionnels faits par l’un des époux au profit de la carrière de l’autre. Son montant ne peut être connu avec certitude, les magistrats ne se référant à aucun barème officiel et appréciant les situations au cas par cas. L’expérience de votre avocat pourra vous permettre d’être renseigné sur une « fourchette approximative » .