L’abandon de chantier
L’abandon de chantier est la situation redoutée des maîtres d’ouvrages.
L’entreprise ne vient plus ou très épisodiquement. Le chantier n’avance plus, alors que la quasi-totalité des travaux sont réglés.
Le recours à un avocat est primordial pour permettre d’agir efficacement contre une entreprise défaillante.
Caroline SALVIAT et Léandra PUGET analyserons la situation (chantier arrêté, degré de défaillance de l’entreprise, avancement des travaux, existence ou non de malfaçons, stade des règlements etc…) pour vous proposer des solutions adaptées :
LES PREMIERS RÉFLEXES
La mise en demeure de l’entreprise
Le contenu de la mise en demeure doit être rédigé par un avocat spécialisé en droit de la construction car il doit être précis et adapté à la situation présentée pour être efficace.
Elle doit notamment contenir :
- Des précisions sur le déroulement du contrat
- La date à partir de laquelle l’entreprise a quitté le chantier
- Les pénalités de retard contractuellement prévues
- L’avancement des travaux
- L’existence de malfaçons éventuelles à reprendre
- Le délai (qui doit être raisonnable) pour la reprise du chantier
- Le fait qu’à défaut de reprise, l’abandon de chantier sera constaté par un huissier de justice.
Le but de cette mise en demeure est d’une part que l’entreprise revienne et à défaut de pouvoir qualifier juridiquement l’abandon de chantier pour engager les actions possibles.
Le constat de l’arrêt de chantier par un huissier
A défaut de reprise du chantier, il conviendra de confier à un huissier le soin de convoquer l’entreprise pour constater l’arrêt de chantier et l’état d’avancement des travaux en établissant un procès-verbal.
Il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction, car à cette occasion, il sera, le cas échéant, opportun d’acter la résiliation du contrat et de réceptionner les ouvrages inachevés.
Une réception avec réserves sera donc prononcée, ce qui sera le point de départ des garanties légales (parfait achèvement, biennale et décennale).
LES SUITES DE L’ABANDON DE CHANTIER
Il s’agit de la solution idéale que Caroline SALVIAT et Léandra PUGET recherchent avant tout.
Soit l’entreprise reprend les travaux en convenant d’un nouveau délai en précisant exactement les travaux restant à exécuter.
Soit l’entreprise accepte la résiliation du contrat, le stade d’avancement des travaux et les sommes encore dues ou devant être restituées.
Le protocole doit être rédigé par un avocat spécialisé en droit de la construction car il aura entre les parties la force d’un jugement.
Le maître d’ouvrage dispose d’une action rapide pour obtenir :
La désignation d’un expert judiciaire pour constater les malfaçons éventuelles, chiffrer le coût des travaux réparatoires et de finition et faire le compte entre les parties
Enjoindre l’entreprise de reprendre le chantier et terminer les travaux sous astreinte
Constater l’abandon de chantier et obtenir l’autorisation du juge de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l’entreprise défaillante
L’action au fond gras
Demander la condamnation de l’artisan défaillant à des dommages et intérêts sur la base des éléments obtenus dans les phases précédentes.
Demander la condamnation de l’artisan défaillant à des dommages et intérêts sur la base des éléments obtenus dans les phases précédentes.
F.A.Q
A défaut d’avoir prévu un délai contractuellement, le délai pour réaliser les travaux doit être raisonnable selon le code de la consommation.
Précisément, les assurances obligatoires ont pour point de départ la réception des ouvrages. Le travail de l’avocat va donc être de faire en sorte que cette réception soit prononcée afin que les garanties puissent être mises en œuvre.
Soit à l’amiable, soit, à défaut en saisissant le Tribunal sur la base d’un constat d’huissier contradictoire ou du rapport d’expertise judiciaire.