Les obligations des constructeurs
AVANT LA RÉCEPTION DE L’OUVRAGE
Lorsqu’un contrat de louage d’ouvrage est conclu entre un constructeur et son client, maître de l’ouvrage, visant à engager des travaux, il appartient au constructeur de respecter un certain nombre d’obligations.
En premier lieu, le constructeur est, bien évidemment, tenu de réaliser un ouvrage conforme aux règles de l’art, exempt de vices. Il s’agit d’une obligation de résultat qui pèse sur l’entrepreneur.
En deuxième lieu, le constructeur se doit également de respecter un devoir de conseil et d’information en vers le maître de l’ouvrage.
La jurisprudence considère que « tout professionnel de la construction étant tenu, avant réception, d’une obligation de conseil et de résultat envers le maître de l’ouvrage » (Cour de cassation, 3e civ., 27 janvier 2010, n°08-18.026). Autrement dit, l’entrepreneur est tenu de réaliser des travaux efficaces ou, à défaut, d’alerter le maître de l’ouvrage des risques de désordres.
Cette obligation d’information et de conseil doit être personnalisée et adaptée aux travaux prévus pour chaque contrat.
Le constructeur doit informer le maître de l’ouvrage sur le projet de travaux (indiquer si des études complémentaires sont nécessaires, s’il existe un défaut, un vice de matériau, si les éléments transmis sont insuffisants, etc.). Il appartiendra notamment au constructeur d’adapter son conseil en fonction des dispositions prévues dans le cahier des conditions techniques particulières, ou encore connaître parfaitement la finalité des travaux.
En troisième lieu, il appartient au constructeur de réaliser les travaux dans le délai contractuellement convenu entre les parties ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
Telles sont les obligations principales du constructeur dans le cadre de la réalisation de travaux.
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F.A.Q
En principe, l’obligation de résultat qui pèse sur le constructeur s’applique jusqu’à la levée des réserves éventuellement relevées lors de la réception de l’ouvrage.
Avant réception des ouvrages, si le constructeur méconnaît l’obligation de résultat qui lui incombe, il engage sa responsabilité.
Il est alors possible d’envisager, dans un premier temps, de le mettre en demeure si son manquement est régularisable, et, à défaut ou dans un second temps, d’engager une procédure judiciaire à son encontre.
Le devoir de conseil du constructeur s’adresse, avant toute chose, au maître de l’ouvrage. Il se doit de fournir des conseils dans les limites de sa compétence.
L’étendue du devoir de conseil devra également être appréciée en fonction de la mission confiée au constructeur par son client.
Le constructeur reste tenu d’une obligation de conseil envers le maître de l’ouvrage même dans l’hypothèse où le constructeur agit comme exécutant d’un maître d’œuvre du chantier (Cass. 3e civ., 11 février 1998, n°96-12.228).