Le droit collaboratif
Les trois Associées SALVIAT, JULIEN-PIGNEUX et PUGET sont formées au Droit Collaboratif et sont donc en capacité de vous présenter dès le premier rendez -vous la possibilité de recours à ce mode amiable. Anne JULIEN-PIGNEUX est également Présidente de l’association de Droit Collaboratif d’Aquitaine. Le droit collaboratif est un processus amiable, qui exclut toute saisine judiciaire, et qui repose sur l’engagement contractuel des parties de rechercher, de manière négociée et de bonne foi, une solution globale à leurs différends reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels de chacune des parties.
Il suppose donc obligatoirement la présence d’un avocat par partie. Les avocats reçoivent une formation spécifique qui garantit le respect des règles essentielles de ce processus, à savoir obligation de confidentialité, de transparence et de retrait des avocats en cas d’échec du processus. Ainsi, les époux ou parties qui recourent au droit collaboratif sont certains que leurs propos et les documents qu’ils produisent ne pourront jamais être utilisés contre eux s’il y a procès.
En effet, les documents sont revêtus de la mention « confidentiel – Droit collaboratif « et seraient rejetés par le Juge si une des parties la produisait.
De même, les deux avocats ayant participé au processus devant se retirer en cas d’échec, les parties sont assurées que les propos tenus pendant les réunions de droit collaboratif ne sortiront pas du cadre amiable.
L’avantage de recourir à ce type de mode amiable pour le justiciable est la certitude d’être acteur de sa propre solution et de maitriser le cout et la durée du processus. A chaque étape du processus de droit collaboratif, les parties règle une partie des problèmes qui les opposent.
En moyenne, il faut compter 5 à 6 réunions de deux heures pour régler entièrement un divorce avec enfants et biens partager. Ces réunions étant espacées d’un mois environ, c’est pour le justiciable qui y recourt la certitude de voir son dossier réglé en totalité ( le droit collaboratif permet en effet de trouver une solution concrète à tous les problèmes et non pas seulement juridiques ) dans un délai de 6 à 8 mois environ.
F.A.Q
Elle sera facturée sur les mêmes bases qu’une procédure mais nécessite en principe moins de temps puisqu’elle une affaire se règle normalement en 8 mois en moyenne et surtout garantissant un accord pérenne, elle évite un recours devant la COUR.