Droit Immobilier

Léandra Puget et Caroline Salviat interviennent depuis de nombreuses années tant auprès des copropriétaires qu’auprès des syndicats et des syndics.

Elles bénéficient d’une expertise pointue dans le traitement des situations complexes susceptibles de se révéler dans les immeubles soumis au statut de la copropriété.

Le statut de la copropriété est précis, complexe, formaliste. Il est donc nécessaire de faire appel à des avocats spécialisés pour vous aider à bien appréhender ces droits et obligations au sein de cette organisation collective.

Le cabinet vous défend notamment dans le cadre des situations suivantes :

LE RÔLE DE L’AVOCAT EN DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

Intervention pour la contestation des travaux réalisés sur les parties communes sans autorisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires :

Il s’agit d’un contentieux récurrent qui naît suite au constat de la réalisation par l’un des copropriétaires de travaux sur les parties communes sans autorisation de l’Assemblée Générale.

Nos avocats interviennent pour déterminer l’action la plus adaptée au cas soumis. Le cabinet a obtenu plusieurs décisions favorables en urgence condamnant le copropriétaire à la remise en état des travaux non autorisés sous astreinte financière.

Régler les contentieux liés aux charges de copropriété : 

Il s’agit d’un contentieux spécifique dans le cadre duquel il est nécessaire voire obligatoire d’être représenté par un avocat. Nos avocats spécialistes ont obtenu des décisions exemplaires au titre de la condamnation au paiement des charges de copropriété mais surtout au titre des dommages et intérêts et de l’article 700 du code de procédure civile.

Respect des droits et obligations des copropriétaires :

En votre qualité de copropriétaire vous avez non seulement des droits, dont le principal est celui de jouir de vos parties privatives, mais également des obligations dont en particulier celles de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires et de participer au financement du fonctionnement de la copropriété.

Engagement de la responsabilité du syndic par les copropriétaires : 

Cette responsabilité peut être engagée par les copropriétaires en raison des fautes commises dans le cadre de l’exécution de la mission. Le syndic doit donc pouvoir compter sur son avocat pour contester la mise en cause de sa responsabilité.

Malfaçons sur immeuble soumis à la copropriété 

Si des malfaçons affectent un immeuble soumis au statut de la copropriété, celles-ci peuvent faire l’objet d’une action par un copropriétaire ou par le syndicat. Les demandes seront différentes selon que les malfaçons portent sur les parties privatives ou sur les parties communes. L’intervention d’avocats spécialisés est donc nécessaire pour déterminer qui est en droit d’agir.